Conditions générales de vente

1. Objet — champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société EALTHIERY, SAS à associé unique immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 103 912 820 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou service sur le site ealthiery.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Produits et services — nature des offres

EALTHIERY commercialise des formations en ligne, ebooks, guides numériques, audios, programmes d'accompagnement et services de coaching dans le domaine du bien-être alimentaire, de la perte de poids et de la confiance en soi.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (contenu, durée d'accès, format, prix) sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas contractuellement le Vendeur.

Les produits et services proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute revente, cession ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

3. Prix — modalités tarifaires

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon le moyen de paiement choisi (paiement en plusieurs fois, virement international). Ces frais sont indiqués explicitement avant validation de la commande.

4. Commande — processus d'achat

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes affichées à l'écran. Avant validation, il dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, d'en corriger les éventuelles erreurs et d'en modifier le contenu.

La validation de la commande emporte acceptation des prix, description et CGV en vigueur. Dès validation et paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, ses identifiants de connexion à la plateforme.

EALTHIERY se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d'une précédente commande.

5. Paiement — moyens acceptés

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un prestataire de paiement sécurisé, certifié PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de EALTHIERY.

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est disponible pour les commandes supérieures à 200 €, sous réserve d'acceptation par le prestataire de paiement partenaire.

En cas de défaut ou de retard de paiement (paiement refusé, rejet de prélèvement), l'accès aux contenus commandés pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Livraison — accès aux contenus numériques

Les produits numériques (ebooks, vidéos, audios, programmes en ligne) sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, via l'espace personnel accessible sur ealthiery.com.

Pour les programmes incluant un accompagnement ou des sessions live, les modalités de participation (dates, horaires, plateforme de visioconférence) sont communiquées dans l'email de confirmation ou dans l'espace personnel du Client.

La durée d'accès aux contenus est précisée sur chaque fiche produit (accès à vie, accès limité à 6 mois, 12 mois, etc.).

7. Droit de rétractation — délai légal de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@ealthiery.com en précisant le numéro de commande et la volonté claire de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception pour les contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 13° du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Ce renoncement est matérialisé par une case à cocher explicite au moment du checkout.

8. Garanties — conformité & vices cachés

EALTHIERY est tenue à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client à contact@ealthiery.com en décrivant précisément la difficulté rencontrée et en joignant tout élément de preuve.

9. Responsabilité — limitations

Les contenus diffusés par EALTHIERY ont un caractère informatif et pédagogique. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou thérapeutique. Le Client reconnaît utiliser les contenus sous sa propre responsabilité.

EALTHIERY ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client, qui dépendent de son engagement personnel et de sa situation individuelle. Aucune garantie de résultat (perte de poids, transformation corporelle, etc.) n'est donnée.

La responsabilité de EALTHIERY ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant soit du fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit de la force majeure.

10. Données personnelles — RGPD

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la bonne exécution de la commande et font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.

11. Règlement des litiges — médiation & juridiction

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de EALTHIERY à contact@ealthiery.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.